À propos de l’habilitation électriques H0vB0v

Pendant longtemps, les entreprises de propreté n’entendaient guère parler de l’habilitation électrique pour leurs agents de services.

Jusqu’au jour où, il y a quelques années, elles reçoivent un courrier de la FEP les alertant de faire vite habiliter leur agents de services, sous crainte d’éventuelles retombées inquiétantes en matière de Responsabilité Civile Professionnelle…

Comme par hasard, « l’organisme de formation de la branche » était désormais en mesure de dispenser de telles formations préparant à l’habilitation électrique…

Après avoir suivi et payé de ma poche une formation de trois jours chez NORISKO en vue de l’habilitation électrique HOVBOV, je suis en mesure d’apporter mon analyse du sujet. La voici.

Commençons par analyser des extraits du Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 :

art. 48 1.
L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus ou sous tension, qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.

art. 48 2.
L’employeur doit remettre, contre reçu à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu’il confie
aux travailleurs.

Donc, en ce qui concerne les agents de service, une habilitation électrique est nécessaire à l’occasion de travaux a proximité d’installations électriques sous tension, puisqu’il n’est pas question de faire un travail d’électricien sur l’installation proprement dite.

Notons qu’en général cette situation se rencontre plutôt en milieu industriel, où le client a nécessairement du prendre toute disposition utile avec son prestataire dans le cadre de son Plan de Prévention interne.

Et dans les milieux tertiaire et domestique (les bureaux et les immeubles, pour parler plus simplement) ? Le décret ne dit rien.

La Norme UTEC C 18-510, qui sert de référence après le décret de 1988, précise au sujet des personnes concernées par l’habilitation H0B0 : « personnes qui doivent effectuer des travaux d’ordres non électriques dans des locaux d’accès réservés aux électriciens ou au voisinage de pièces nues sous tension (ex: maçons, peintres, agents de nettoyage, terrassiers…) »

Encore une fois, rien sur les milieux tertiaire et domestique.

Cette norme dit aussi que la formation peut être « assurée par l’employeur avec ses moyens propres » ou un
organisme de formation externe.

Donc, en ce qui concerne les opérations banales de changement d’ampoules ou tubes et starter de néons, ou
les actes courants de branchement/débranchement d’appareils électriques, ni le décret de 1988, ni l’UTEC 18-510 ne précisent que le personnel chargé de ces prestations ou utilisant des appareils électriques doit être habilité. Point
barre !

Pour autant, cela n’empêche pas l’UTEC 18-518 de préconiser « une durée indicative de trois jours  de formation »… Ubu roi a du passer par là ! Pour avoir « payer de ma personne » en suivant une telle formation (animée
par un formateur de grande qualité, d’ailleurs), j’affirme qu’il s’agit d’un bourrage de crâne inutile !

Ceci dit, on ne prend jamais assez de précautions, et respecter l’esprit du décret est une chose tout à fait recommandable. Dans le cadre de ses prérogatives en matière de préservations des personnes et des biens, un employeur a donc tout intérêt à faire suivre à ses agents de service une formation préparant à la délivrance d’une habilitation adaptée à leur travail.

Précisons tout d’abord ce qu’est cette habilitation, puisqu’il semble que beaucoup d’employeurs se méprennent
à son sujet. Toujours selon l’UTEC 18-518, « c
’est la reconnaissance par l’employeur, de la capacité d’une
personne à accomplir en sécurité des tâches fixées
 ».

Il existe différents niveaux d’habilitation, et nous parlons ici du premier niveau, qui concerne le personnel non électricien : H0vB0v.

Nous disions donc que les agents de service utilisent, par exemple, des aspirateurs et doivent à l’occasion changer des ampoules ou néons grillés ?

En ce qui me concerne, cela représente une petite journée de formation (6h), à l’issue de laquelle l’employeur peut
délivrer l’habilitation H0vBOv.

Etonnant ? Pas le moins du monde !

C’est le résultat d’une analyse simple et claire des textes, et le fruit d’une longue expérience pratique sur le terrain, aussi bien en milieu industriel que tertiaire ou domestique.

Pierre Falgayrac

http://www.hyform.fr