À propos du livre « Aspects règlementaires en maîtrise des nuisances animales »

La « note de l’éditeur », la préface et « l’avertissement au lecteur, préliminaires et conseils
pratiques » augurent bien du contenu : ce livre est aussi difficile à lire qu’il a du l’être à écrire.
L’auteur mérite donc d’être félicité.
Il s’agit d’une compilation de textes législatifs à l’usage des professionnels des 3D (Dératisation-Désinsectisation-Désinfection), ou PCO (pour l’anglicisme Pest Control Organisation), présentée comme une « synthèse ».
Sur dix chapitres, deux sont consacrés aux techniques de lutte contre des animaux responsables de nuisance et débordent donc de l’objet initial.
Les huit autres chapitres abordent les thèmes suivants :

• Statut des espèces animales, aspects règlementaires et sociaux ;
• Aspects règlementaire de la lutte contre les animaux déclarés nuisibles ;
• Espèces protégées et espèces nuisibles ;
• Agrément et piégeage ;
• Questions pratiques. Ce chapitre est de loin le plus intéressant, même si la majorité des questions ne concernent pas le quotidien de la plupart desprofessionnels ;
• Présentation des entités de lutte collective ;
• Élimination de cadavres d’animaux ;
• Obligations de lutte contre les animaux nuisibles.

Plusieurs annexes plus ou moins en rapport direct avec les besoins de la majorité des professionnels complètent l’ouvrage (la « présentation succincte du droit français » et « La
convention de Berne » sont d’un intérêt très relatif).
Ce livre démontre en tous cas que le métier de PCO, qui n’a toujours pas de filière de formation initiale et une certification professionnelle pertinente, est quasi étouffé sous des strates règlementaires dont la complexité et la vacuité ne peuvent qu’inciter à la résignation et la philosophie (ah ! Le « statut » des pigeons et des rats…).
Concrètement, quelle est l’utilité de ce livre pour un PCO ? A notre sens, d’avoir sous la main, plutôt qu’en collection de liens sur un navigateur Internet, un ensemble de textes auxquels se référer à l’occasion d’un problème particulier (litige, devis spécifique…). Car l’essentiel du contenu ne concerne pas la majorité des entreprises de 3D, qui ne pratiquent ni le piégeage, ni la capture d’animaux errants, ni la lutte contre les lapins de garenne et les sangliers… Autrement dit, ce livre comptera rapidement plus de poussière sur sa tranche que de pages écornées par des consultations fréquentes.
Nous savons que l’auteur, qui nous a vertement assuré de son inimitié, lit notre blog. Qu’il soit néanmoins assuré de notre indulgence, telle qu’il la réclame en avertissement pour les lecteurs qui relèveraient « une omission ou imprécision dans son propos ». Sans doute trouvera-t-il dans les lignes suivantes matière à réviser/compléter son ouvrage lors d’une prochaine édition.
Il ne figure pas grand-chose sur les produits biocides et phytopharmaceutiques et les éléments permettant de les distinguer, et les différences entre un produit réservé aux professionnels certifiés et un autre réservé au grand public. L’auteur invite certes le lecteur à se référer aux sites Internet des ministères concernés, mais on aurait bien aimé une synthèse pratique de leur contenu…
Et tant qu’à y être, un topo sur le déchiffrage d’une étiquette commerciale et d’une Fiche de Donnés Sécurité (FDS).
Il n’est pas fait mention de l’arrêté du 26/04/88 consolidé le 28/05/99, sur les lieux d’application des rodenticides. Ce texte dispose que les produits les plus toxiques ne peuvent être utilisés qu’à l’intérieur « et si nécessaire aux abords immédiats ». Aucune jurisprudence ou note ministérielle ne précisant la notion « d’abords immédiats », il aurait été intéressant de connaître les commentaires de l’auteur sur ce point éminemment pratique.
Il n’est pas fait mention de l’avis ministériel sur le texte n° 79 de janvier2003 abrogé. Cet avis ministériel concerne les collectivités locales, les établissements publics administratifs, industriels ou commerciaux, les entreprises publiques et les services de l’Etat. Il indique que lorsque ces structures facturent des prestations de lutte contre les nuisibles, ou fournissent à titre onéreux ou gratuit des produits « antiparasitaires à usage agricole ou assimilés », il convient qu’elles soient agréées, autrement dit, qu’elles comprennent un ou plusieurs certifiés du feu DAPA.
Lorsqu’elles utilisent ces produits pour leur propre compte, elles sont dispensées d’agrément. Elles peuvent donc acheter et utiliser des produits réservés aux professionnels certifiés.
Le Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 relatif à l’agrément des professionnels, qui abroge officiellement le texte n°79 de 2003, remplace les produits « antiparasitaires à usage agricole ou assimilés » par les produits phytosanitaires et biocides, et le DAPA par Certiphyto. Comme il ne mentionne toujours pas le cas des non professionnels qui achètent des produits toxiques pour leur usage privé, en tout état de cause, l’avis ministériel pose une doctrine toujours valable. N’importe quelle entité commerciale a donc le droit d’utiliser des biocides pour son propre compte.
Ne sont pas cités les articles de la loi sur l’eau qui concernent directement les applicateurs de produits biocides, puisque le rejet dans l’eau ou sur ses rivages, même accidentel (à l’occasion d’un accident de la route, par exemple), de molécules biocides, est passible de poursuites judiciaires. D’où des précautions particulières pour le traitement des berges de voies et plans d’eau, par exemple.
Il n’est pas cité (et donc commenté) l’arrêté du 27/06/11 sur l’interdiction d’utiliser des produits phyto « à moins de 50 mètres des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables situés au sein des établissements mentionnés au II de cette même annexe, sans que cette interdiction s’applique au-delà de la limite foncière de ces derniers ».
Il n’y a rien sur le transport et le stockage des produits biocides et phytos, et peu de choses sur les contrôles et sanctions relatifs à l’utilisation professionnelle des produits biocides et phyto. Si le chapitre sur le traitement des cadavres d’animaux est très complet, il n’y a rien sur le traitement des déchets que sont les bidons de produits vides et les fonds de pulvérisateurs…

En matière d’hygiène alimentaire et industrie agroalimentaire, il n’est pas cité le code de la santé publique, dont plusieurs articles concernent la lutte contre les nuisibles, ni la règlementation CE « Food Law » et la note de service du 06/12/12 de la DGAL sur le « Plan de lutte contre les nuisibles ».
Il y a belle lurette que l’HACCP n’est mentionné qu’en loin et de plus en plus rarement dans le milieu professionnel, puisque toutes les règlementations qui le concernent imposent des bonnes pratiques d’hygiène (BPH) et une politique de traçabilité qui recouvrent l’HACCP. Que ce soit dans les Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) ou Paquet Hygiène (qui ne concerne pas tout le monde), la notion de démarche HACCP est incluse dans un large contexte « traçabilisé ».
D’ailleurs, dans l’IAA (Industrie Agro Alimentaire), le respect des normes internationales (AIB, BRC, IOP, IFSet ISO-TS 22K), dispense depuis longtemps les professionnels d’avoir un manuel HACCP. Nous pensons qu’un prestataire 3D néophyte qui prospecterait une grosse IAA en arguant d’une démarche HACCP se ferait rire au nez par le responsable Qualité qui l’accueillerait… Une synthèse des articles communs sur la lutte contre les nuisibles des normes citées plus haut aurait, nous semble-t-il, été intéressante vu l’objet du livre.
Enfin, il n’y a rien sur les PPRP (Plan de Prévention des Risques Professionnels) et le Document Unique, exigences règlementaires qui ont matière à être alimentées avec les dangers et risques pour la santé et l’environnement que présente l’utilisation de produits biocides.
Il se trouve que tous les éléments que nous venons d’exposer (et bien d’autres) figurent dans notre prochain livre à paraitre, d’ici quelques semaines, aux éditions Lexitis « Guide de lutte raisonnée contre les nuisibles urbains » (616 page).

Pierre Falgayrac

http://www.hyform.fr