Le passeport de sécurité individuel

C’est la crise, l’activité des entreprises de propreté s’est donc réduite ces dernières années. Mais rassurons-nous, on peut compter sur la FEP pour leur trouver de l’occupation.

Et ce coup-ci, cela donne bonne conscience à tout le monde, puisqu’il s’agit de sécurité !

Nous voulons parler du tout nouveau « Passeport Sécurité » individuel, créé le 18 janvier dernier, par la FEP et quasiment tous les syndicats de salariés, et qui fait l’objet d’une extension de la Convention Collective. Il ne manque que l’arrêté ministériel pour sa mise en œuvre.

Le dispositif prévoit donc une sorte de dossier médical professionnel individuel, qui suivra chaque salarié tout au long de sa carrière, donc lors des changement d’employeur, où entre
en jeux la fameuse « annexe 7 ».

L’autre nouveauté est la nomination d’un « salarié référent » en prévention des risques
professionnels.

Voilà qui fleure bon de l’activité pour la Médecine du Travail (430.000 salariés dans la propreté..), et quelques complications pour les TPE et PME…

Non pas que nous méprisions les dispositions prises pour assurer plus de sécurité dans le métier (ce serait le comble en tant qu’IPRP habilité !), mais nous craignons des surcoûts pas très justifiés pour les TPE-PME, qui devront régler des visites médicales très onéreuses (au regard de ce coûte une consultation chez un médecin libéral) à la MT, et des emplois du
temps perturbés.

Ce texte sanctionne aussi le Document Unique, au sens où il ne suffit plus à superviser l’ensemble de la sécurité dans l’entreprise, alors que pour l’établir, l’employeur est censé
avoir procédé à une évaluation exhaustive des besoins…

Ce n ‘est pas grave, car une Commission paritaire nationale santé-sécurité est également créée pour suivre les priorités de la branche dans le domaine de la prévention/sécurité. Elle étudiera les statistiques accidents du travail/maladies professionnelles, et observera l’évolution des risques professionnels, pour définir les priorités santé et sécurité. Il est même question d’une convention nationale d’objectifs appliquée à la prévention des TMS, en collaboration avec le CNAMTS.

Cela va faire plaisir aux statisticiens de l’INRS, qui réalisent donc que depuis si longtemps on snobe leur travail… Car cela fait des dizaines d’années que leurs chiffres montrent que les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) représentent près de la moitié des accidents et maladies professionnelles, et que les sièges des lésions touchent à 75% le tronc, les jambes, les bras et les mains.

Ce serait si simple d’obliger les employeurs à faire régulièrement suivre à leurs salariés une formation en gestes et postures spécifiquement adaptée à leurs besoins, et d’exiger de la MT qu’elle vise le Carnet de Santé que tout un chacun possède déjà.

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, n’est-ce pas ?

Pierre Falgayrac

www.hyform.fr

Publicités